J.O. 299 du 27 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
NOR : JUSC0620958A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2006, M. de Vulpillières (Jean-François), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Alluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire, à compter du 1er janvier 2007.